Amendement n° 1126 (Rect) de M. André Chassaigne sur après l'article 1er bis, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le livre VI de la troisième partie du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Après la première phrase du premier alinéa de l’article L. 3633-3, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Le pacte de cohérence métropolitain définit la liste des compétences partagées entre la métropole de Lyon et les communes membres. » ; 2° L’article L. 3642-1 est complété par trois alinéas ainsi rédigés : « Toute délibération concernant une seule commune membre de la métropole de Lyon … (extrait)

L'exposé des motifs

Les auteurs de cet amendement proposent de rendre aux communes une place centrale dans le fonctionnement de la métropole de Lyon, en leur permettant d’émettre des avis contraignants lorsque celles-ci sont directement concernées par des délibérations du conseil métropolitain.