Rejeté.
Rédiger ainsi cet article : « I. - Le titre Ier du livre II de la cinquième partie du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : « 1° À la fin du 2° du I de l’article L. 5214-16, à la fin du 2° du I de l’article L. 5215-20-1 et à la fin du 1° du I de l’article L. 5216-5, les mots : « ; promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme » sont supprimés ; « 2° Le e du 1° du I de l’article L. 5215-20 et le d du 1° du I de l’article L. 5217-2 sont abrogés. « II. - L… (extrait)
Les auteurs de cet amendement proposent de rendre la compétence « promotion du tourisme, dont la création d’offices du tourisme » facultative alors que celle-ci se trouve actuellement obligatoirement transférée aux EPCI. Il s’agit de permettre à toutes les communes de bénéficier de nouveau de cette compétence. Pour les communes, la promotion du tourisme repose sur la gestion de l’office de tourism… (extrait)