Amendement n° 1130 de M. Stéphane Peu à l'article 6

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - À la première phrase de l’alinéa 5, supprimer les mots : « touristiques érigées en stations classées de tourisme en application des articles L. 133-13 et L. 151-3 du code du tourisme ». II - En conséquence, supprimer les alinéas 6, 9 et 10.

L'exposé des motifs

Avec cet amendement de repli, les députés communistes souhaitent permettre à toutes les communes de retrouver l’exercice de la compétence « promotion du tourisme, dont la création d’offices du tourisme » alors que le projet de loi le permet aux seules communes touristiques érigées stations classées de tourisme. Nous refusons d’accepter une telle différenciation territoriale des compétences de comm… (extrait)