Rejeté.
Substituer aux alinéas 6 à 9 les onze alinéas suivants : « II. - La section 5 du chapitre V du titre II du livre II de la cinquième partie du même code est complétée par une sous-section 2 ainsi rédigée : « Sous-section 2 « Retrait de communes « Art. L. 5215-40-2. - Par dérogation à l’article L. 5211-19, une commune peut être autorisée, par le représentant de l’État dans le département après avis de la commission départementale de la coopération intercommunale réunie dans la formation prévue au … (extrait)
L’article 9 instaure une procédure simplifiée de retrait d’une commune membre d’une communauté d’agglomération. Les auteurs de cet amendement souhaitent d’étendre cette possibilité de retrait d’un EPCI sans accord de l’organe délibérant dudit EPCI aux communautés urbaines et aux métropoles.