Amendement n° 1154 de M. Stéphane Peu à l'article 33

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 24, après le mot : « fermé » insérer les mots : « , après passage dans l’isoloir et »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à rétablir le texte proposé par les sénateurs. Les députés communistes souhaitent maintenir l’obligation d’installer dans les établissements pénitentiaires des isoloirs pour le vote par correspondance des personnes détenues, en vue de garantir de meilleures conditions de scrutins.