Non soutenu.
À la seconde phrase de l’alinéa 13, après le mot : « maires », insérer les mots : « ainsi que les maires délégués ».
Cet article prévoit la possibilité de créer un conseil des maires. Le présent amendement vise à permettre aux maires délégués issus de la création de communes nouvelles qui ont décidé de conserver des communes déléguées de pouvoir siéger de droit audit conseil des maires de l’EPCI.