Amendement n° 1177 de M. Jean-Luc Fugit à l'article premier

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « L’élaboration d’un pacte de gouvernance est obligatoire pour les métropoles et la métropole de Lyon. »

L'exposé des motifs

Cet article impose la création d’un conseil des maires pour les métropoles en remplacement de l’actuelle conférence métropolitaine. L’amendement vise à tirer les conséquences de cette création obligatoire en imposant expressément l’élaboration d’un pacte de gouvernance pour les métropoles et la métropole de Lyon.