Amendement n° 1192 de M. André Chassaigne à l'article 7

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 8, après le mot : « avis », insérer le mot : « favorable ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à assurer la prise en compte des avis des conseils municipaux dans l’approbation du plan local d’urbanisme.