Amendement n° 1210 de M. Cyrille Isaac-Sibille sur après l'article 1er ter b, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après l'avant-dernier alinéa de l'article L. 3631-5 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le conseil métropolitain de Lyon élit en son sein un conseiller délégué pour chaque circonscription métropolitaine qui représente cette circonscription au sein du conseil et siège à la commission permanente. Il est associé aux travaux de la conférence métropolitaine et de la conférence territoriale des maires. »

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à donner une représentation et donc une existence réelle à chaque circonscription représentant un bassin de vie dans les instances que sont le conseil métropolitain, la commission permanente et la conférence territoriales des Maires. Il vise également a articuler le travail entre les Maires non obligatoirement membre du sein du conseil métropolitain et celui-ci.