Tombé.
Après l’alinéa 10, insérer les deux alinéas suivants : « 2° ter Le même article L. 2123-23 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « « L’indemnité de fonction versée aux maires peut être majorée de 40 % en cas de cessation totale d’activité ou de 20 % en cas de cessation partielle d’activité, à condition que ne soit pas dépassé le montant total des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux membres du conseil municipal. » ; »
Cet amendement vise à rétablir la possibilité de majoration des indemnités du maire ayant cessé en partie ou totalement son activité professionnelle.