Amendement n° 1219 de M. Bruno Questel à l'article 11 bis a

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Substituer à l’alinéa 6 l'alinéa suivant : « Quand il y a lieu, en cas de vacance, de désigner un ou plusieurs adjoints, ceux-ci sont choisis parmi les conseillers de même sexe que ceux auxquels ils sont appelés à succéder. Le conseil municipal peut décider qu’ils occuperont, dans l’ordre du tableau, le même rang que les élus qui occupaient précédemment les postes devenus vacants. »

L'exposé des motifs

Cet amendement précise qu’un adjoint démissionnaire ne peut être remplacé que par un candidat du même sexe de manière à garantir le maintien de la parité parmi les adjoints au maire.