Amendement n° 1220 (Rect) de M. Bruno Questel à l'article 11 bis a

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - Au début, ajouter les trois alinéas suivants : « I A. - Au quatrième alinéa de l’article L. 2121-1 du code général des collectivités territoriales, les mots : »de l’article L. 2122-10« sont remplacés par les mots : » des articles L. 2122-7-1 et L. 2122-7-2« ; « I A. - L’article L. 2122-7-1 du même code est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Quand il y a lieu, en cas de vacance, de désigner un nouvel adjoint, le conseil municipal peut décider qu’il occupera, dans l’ordre du tableau, le … (extrait)

L'exposé des motifs

Amendement de coordination.