Amendement n° 1228 de M. Bruno Questel à l'article 4 bis

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 4, substituer aux mots : « Les conseillers municipaux des communes situées sur le territoire de la métropole de Lyon peuvent demander à être destinataires d’ », les mots : « La métropole de Lyon peut envoyer aux conseillers municipaux des communes situées sur son territoire ». II. - En conséquence, supprimer l’alinéa 5.

L'exposé des motifs

Cet article prévoit que les conseillers municipaux des communes situées sur le territoire de la métropole de Lyon peuvent demander à être destinataires d’une copie de la convocation adressée aux conseillers métropolitains avant chaque réunion du conseil de la métropole de Lyon, accompagnée, le cas échéant, du rapport sur chacune des affaires devant être soumises aux conseillers métropolitains. Afi… (extrait)