Amendement n° 1238 de M. Benoit Simian à l'article 4

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l'alinéa 3, après le mot : « intercommunale » insérer les mots : « ainsi que des documents annexés à celles-ci et »

L'exposé des motifs

Afin de garantir une meilleure circulation de l’information, cet amendement a pour objet d’étendre la transmission des documents annexés à la convocation de l’EPCI à tous les conseillers municipaux des communes appartenant à un EPCI à fiscalité propre.