Amendement n° 1258 de Mme Lise Magnier à l'article 28 bis

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots : « des communes de 50 000 habitants et plus ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à ce que le montant des indemnités que le conseil municipal alloue à ses membres puisse être modulé en fonction de leur participation effective dans toutes les communes et non pas seulement dans les communes de 50000 habitants et plus.