Amendement n° 1270 de M. Stéphane Baudu à l'article premier

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Compléter l'alinéa 13 par la phrase suivante : « Le président de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre peut, avec l'accord de la majorité des maires, associer les autres membres du bureau aux réunions de la conférence des maires. »

L'exposé des motifs

Le présent article dispose que les conférences des maires, obligatoires dans tous les EPCI, sont présidées par le Président de l’EPCI et comprennent l’ensemble des Maires des communes membres. Le présent amendement vise à permettre l’élargissement de la conférence des Maires à l’ensemble des membres du Bureau exécutif de l’établissement public de coopération intercommunale, et donc aux éventuels m… (extrait)