Non soutenu.
Rédiger ainsi cet article : « I. - Le premier alinéa de l’article L. 141-1 du code de l’action sociale et des familles est ainsi modifié : « 1° La première phrase est ainsi rédigée : « Le conseil municipal peut créer un conseil pour les droits et devoirs des familles. » ; « 2° La deuxième phrase est supprimée. » « II. - Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : « 1° À la première phrase de l’article L. 2144-2, le mot : « sont » est remplacé par les mots : « peuvent être… (extrait)
Dans certains cas et certaines intercommunalités, pouvant parfois être mal identifiées et souffrant de l’éloignement avec leurs citoyens, des instances telles que le Conseil de développement (CODEV) peuvent être des organes utiles de démocratie participative. En effet, ceux-ci participent au débat public en apportant aux élus la parole des habitants et usagers, experts de la vie quotidienne. En ce… (extrait)