Amendement n° 1334 de M. Bruno Questel à l'article 28 bis

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 4 à 7.

L'exposé des motifs

Amendement de coordination. La modulation des indemnités des conseillers départementaux et régionaux est déjà prévue par le droit en vigueur.