Amendement n° 1339 de M. Bruno Questel à l'article 33
Adopté.
Ce que l'amendement propose
I. - À l’alinéa 4, substituer aux mots : « les listes électorales » les mots : « la liste électorale » ; II. - En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 5, 14, 16 et 24.