Amendement n° 1384 de M. Stéphane Mazars à l'article 3

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « En cas d’empêchement d’assister à une séance, le conseiller communautaire donne au conseiller municipal de la même commune désigné par le maire pouvoir écrit de voter en son nom. Le conseiller communautaire désigné ne peut être porteur que d’un seul pouvoir. Le pouvoir est toujours révocable. Sauf en cas de maladie dûment constatée, il ne peut être valable pour plus de trois séances consécutives. »

L'exposé des motifs

Aujourd’hui, les nombreux élus municipaux rencontrés regrettent tous le manque de considération de leurs réflexions et de leurs expériences communales sur les décisions communautaires. Ils regrettent également le manque d’informations sur les réflexions menées ou les décisions prises en conseil communautaires. Les élus municipaux qui siègent au sein du conseil communautaire peuvent se retrouver en… (extrait)