Amendement n° 1406 de M. Sacha Houlié à l'article 4 ter

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « agglomération », insérer les mots : « , communautés urbaines et métropoles ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à étendre la possibilité d’organiser les réunions de conseils communautaires par téléconférence introduite par le groupe la République en marche en commission aux communautés urbaines et aux métropoles.