Amendement n° 1413 de Mme Hélène Vainqueur-Christophe à l'article 6

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - À la première phrase de l’alinéa 5, après la deuxième occurrence du mot : « tourisme », insérer les mots : « et les communes des départements d’outre-mer ». II. - En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 9, procéder à la même insertion.

L'exposé des motifs

L’article 6 du projet de loi propose de permettre aux stations classées de tourisme de délibérer en vue de retrouver l’exercice de la compétence « promotion du tourisme, dont la création d’office de tourisme » en instituant un droit d’option permanent pour les communes membres de communautés de communes ou de communautés d’agglomération. Par ailleurs, cet article opère une déconcentration bienvenu… (extrait)