Rejeté.
À l'alinéa 14, substituer aux mots : « dans la limite de deux réunions par an » les mots : « à une fréquence à déterminer dans le pacte de gouvernance, »
Dans le rapport « Ruralités : une ambition à partager. 200 propositions pour un agenda rural » remis au Gouvernement cet été, l’une des 200 propositions consistait à « rendre obligatoire la réunion des conférences des maires au moins une fois par trimestre dans les communautés de communes et communautés d’agglomération, associer ces conférences à la définition de la stratégie et les charger de vei… (extrait)