Retiré.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : « 1° L’article L. 2121-19 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « À la demande d’un dixième au moins des membres du conseil municipal, arrondi à l’entier inférieur, les trente premières minutes de la séance sont consacrées, tous les six mois, à l’examen des questions orales posées par les conseillers élus sur une autre liste que celle ayant obtenu le plus de voix lors du de… (extrait)
Le présent amendement vise à rétablir l’article dans sa rédaction adoptée par le Sénat en première lecture, relatif au droit, pour les élus minoritaires, de disposer tous les six mois de questions orales lors des trente premières minutes de la séance des conseils municipaux, départementaux et régionaux. Il apparaît opportun de rétablir cette disposition en ceci qu’elle permet une consolidation des… (extrait)