Amendement n° 1479 de M. Vincent Rolland à l'article 6

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - Après la première phrase de l’alinéa 5, insérer la phrase suivante : « L’organe délibérant émet cet avis lors de la première réunion suivant la saisine de la commune concernée. » II. - En conséquence, après la première phrase de l’alinéa 9, procéder à la même insertion.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à préciser les modalités de l’avis de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale lorsqu’une commune décide de conserver ou retrouver l’exercice de la compétence « promotion du tourisme, dont la création d’offices du tourisme » afin de limiter les risques de blocage et de contentieux locaux.