Amendement n° 1482 de M. Denis Sommer à l'article 23

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l'alinéa 11.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à maintenir les conseils de développement dans les EPCI de plus de 20 000 habitants. Constituant des espaces de dialogue entre la société civile, les élus locaux et les citoyens, les Conseils de développement ont un rôle essentiel dans la démocratie locale. Sur le territoire national, des dizaines de milliers de bénévoles, par leurs contributions et la mobilisation des acteurs … (extrait)