Amendement n° 1492 de M. Thierry Benoit à l'article 15 octies

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rétablir les V et VI de l’alinéa 8 dans la rédaction suivante : « V. - L’établissement public du Mont-Saint-Michel recueille les recettes issues de l’Abbaye du Mont-Saint-Michel. « Il conclut une convention de gestion pluriannuelle avec le Centre des monuments nationaux. Cette convention détermine la répartition du résultat d’exploitation de l’Abbaye. La quote-part réservée au Centre des monuments nationaux n’excède pas la moitié du résultat d’exploitation. « VI.- Le présent article entre en vig… (extrait)

L'exposé des motifs

Le présent amendement propose de rétablir la version initiale adoptée lors de l’examen du projet de loi au Sénat. Concrètement, il s’agit de préciser que l’établissement public du Mont-Saint-Michel soit l’institution compétente pour recueillir les recettes issues de l’Abbaye du Mont-Saint-Michel. Cet établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) national doit travailler en bonne… (extrait)