Amendement n° 1497 de Mme Sylvie Charrière sur après l'article 31 quater, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

L’article L. 2121-10 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Au moins une fois par an, à leur demande, les conseillers n’appartenant pas à la majorité municipale obtiennent, de droit, l’inscription d’un sujet de leur choix à l’ordre du jour du conseil municipal. »

L'exposé des motifs

Le Grand débat national a démontré que les citoyens demandent davantage de proximité et de participation dans le débat démocratique. La démocratie locale revêt une importance primordiale dans la fabrique du sentiment d’appartenance démocratique et citoyenne, le maire étant l’une des premières portes d’entrée des français lorsqu’ils rencontrent des difficultés. Aussi, la démocratie locale se doit d… (extrait)