Retiré.
Après l’alinéa 12, insérer les deux alinéas suivants : « 2° ter A Le IV de l’article L. 5211-10-1 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Il contribue à l’association de la population à la conception et à l’élaboration des politiques de l’établissement. »
Le présent amendement vise à participer à l’amélioration des conseils de développement tels qu’ils existent et rendus facultatifs par le projet de loi. Au-delà des dysfonctionnements qui peuvent être observés, l’enjeu est de renforcer ces conseils de développement pour les rendre plus opérants, dans la logique du rapport « Ruralités : une ambition à partager » publié à l’occasion de l’agenda rural… (extrait)