Amendement n° 1517 de Mme Stella Dupont à l'article 23

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 10 à 14.

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objet de revenir sur les dispositions rendant facultatifs les conseils de développement en dessous d’un certain seuil d’habitants. Ces outils de démocratie participative permettent de faire face à la crise de confiance entre les citoyens et les élus en les rapprochant des élus intercommunaux. Aussi, il n’est pas opportun de les rendre facultatif.