Rejeté.
I. - Après l’alinéa 8, insérer les deux alinéas suivants « 3° Est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque le conseil municipal a perdu plus de la moitié de ses membres, les élections complémentaires réalisées en application du premier alinéa du présent article entraînent la réélection du maire et des adjoints dans les conditions prévues à l’article L. 2122-7 du code général des collectivités territoriales. » II. - En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant : « V. - Le 3° du II … (extrait)
Le présent article propose d’apporter une issue aux déboires vécus par certaines communes de moins de 1 000 habitants lorsque des démissions massives de membres du conseil municipal interviennent. Lorsque ces démissions concernent plus de la moitié des conseils municipaux, les élections complémentaires peuvent amener le Maire en situation minoritaire. Dans ces situations, en l’absence de démission… (extrait)