Amendement n° 1521 de M. Philippe Chassaing à l'article 31

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, après la première occurrence du mot : « formation, » insérer les mots : « en présentiel ou à distance, ».

L'exposé des motifs

Ce projet de loi prévoit un accès renforcé à la formation tout au long du mandat. A travers cet amendement d’appel, nous souhaiterions que l’ordonnance prenne en compte les spécificités territoriales - notamment dans les zones rurales et de montagne - ainsi que les contraintes personnelles des élus, afin que ceux dont le mandat n’est pas l’activité principale et qui demeurent loin des agglomératio… (extrait)