Amendement n° 1574 de Mme Anne Blanc à l'article premier

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 14, supprimer les mots : « , sur un ordre du jour déterminé, ».

L'exposé des motifs

Cet amendement est issu des travaux des co-rapporteurs pour avis de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur le projet de loi. Cette précision apparait superfétatoire.