Amendement n° 1635 de Le Gouvernement à l'article 24

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, après le mot : « investissement », insérer les mots : « concernant les ponts et ouvrages d’art, ceux ».

L'exposé des motifs

Selon le rapport d’information « Sécurité des ponts : éviter un drame », rédigé par MM. les sénateurs Hervé Maurey, Patrick Chaize et Michel Dagbert, rendu en juin dernier, au moins 25 000 ponts seraient en mauvais état structurel et poseraient des problèmes de sécurité et de disponibilité pour les usagers. La mission estime que 0,5 % des ponts relevant des départements devront être reconstruits d… (extrait)