Rejeté.
I. - La section 1 du chapitre Ier du titre IV du livre VI du code rural et de la pêche maritime est complétée par une sous-section ainsi rédigée : « Sous-section 6 « Le label produit d’excellence « Art. L. 641-13-1. - Peuvent bénéficier du label « produit d’excellence » les produits agricoles, transformés ou non, qui satisfont aux conditions posées par les articles L. 641-13 et L. 641-19-1 du présent code et qui possèdent des caractéristiques sanitaires, gustatives, environnementales et sociales… (extrait)
La France est, aujourd’hui, le premier producteur européen de céréales, de viande de bœuf, de sucre de betterave et de surimi, le deuxième producteur de beurre et de produits laitiers d’Europe et le troisième producteur de volailles, de fruits et légumes et de produits au chocolat. À l’échelle mondiale, la France occupe la première place en production de fibre de lin et est le deuxième pays produc… (extrait)