Rejeté.
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Un an après la mise en application de cet article, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur cette base ouverte accessible à tous les utilisateurs, sur son efficacité et sur sa pertinence, notamment pour les produits d’importation ».
La mise en application de l’Accord économique et commercial global (CETA) ou celle potentiellement du Marché commun du Sud (MERCOSUR) fait craindre aux Français de consommer des produits agricoles traités avec des produits non autorisés aux producteurs français. Parce qu’il en va de la santé des Français et de la vie de nos agriculteurs, il convient de mettre en place un système d’information part… (extrait)