Amendement n° 80 de M. Thierry Benoit sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après le 2° de l’article L. 121-4 du code de la consommation, il est inséré un 2° bis ainsi rédigé : « 2° bis D’afficher un certificat, un label de qualité ou un équivalent intitulé « Transformé en France » pour les produits alimentaires ; ».

L'exposé des motifs

L’objectif de cet amendement est d’interdire tout logo intitulé « Transformé en France » qui, en maintenant une certaine ambiguïté, induisent en erreur le consommateur sur les produits consommés. Plusieurs fraudes de ce type ont été constatées sur le marché des produits alimentaires. Selon un rapport de la DGCCRF, plusieurs cas de fraude montrent la nécessité d’un étiquetage de l’origine obligatoi… (extrait)