Amendement n° 118 de M. André Chassaigne à l'article 5

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, après le mot : « support, », insérer les mots : « le pays d’origine, ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à compléter l’obligation visée par l’article 5 en faisant clairement mention du pays d’origine du vin servi ou vendu par l’établissement. La simple mention de la « provenance » pourrait être interprétée par les opérateurs et les établissements de débit de boissons ou de restauration comme une simple obligation de mentionner un lieu de transformation, de préparation ou d’expédit… (extrait)