Amendement n° 125 de M. François Ruffin sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Au premier alinéa de l’article L. 3232-8 du code de la santé publique, les mots : « peut être » sont remplacés par les mots : « doit être, à compter de la promulgation de la loi, ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement, nous proposons de rendre obligatoire le nutri-score. D’après l’INSEE, la composition du panier alimentaire s’est modifiée conjointement au modèle agricole, au profit des produits transformés et des plats préparés. Ainsi, depuis 1960, la consommation de plats préparés s’accroît de 4,4 % par an en volume par habitant. Les récents scandales sanitaires, de viande de cheval dans les… (extrait)