Amendement n° 135 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier à l'article premier

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi cet article : « La section 2 du chapitre II du titre Ier du livre IV du code de la consommation est complétée par un article L. 412-6-1 ainsi rédigé : « Art. L. 412-6-1. - Le pays d’origine où le miel a été récolté est indiqué sur l’étiquette. Toutefois, si le miel est originaire de plus d’un État membre de l’Union européenne ou de plus d’un pays tiers, la mention du nom des pays doit être indiquée dans l’ordre décroissant de leur proportion. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise assurer une information accrue au consommateur sur l’origine du miel. En effet, le règlement n°1169/2011 relatif à l’information du consommateur sur les denrées alimentaires, dit règlement « INCO », impose un certain nombre d’informations devant figurer sur l’étiquetage des denrées alimentaires dans un souci de transparence auprès du consommateur. Plus précisément, concernant l… (extrait)