Amendement n° 20 de Mme Valérie Beauvais à l'article 4

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 14, après le mot : « circulaire », insérer les mots : « et les conditions de leur garantie ».

L'exposé des motifs

Les pièces issues de l’économie circulaire sont par nature des pièces qui ont déjà été utilisées. Si elles peuvent parfaitement remplacées des pièces neuves, il n’en demeure pas moins qu’il convient d’assurer les conditions de leur garantie et celles plus largement de l’équipement électrique et électronique dans lequel elles ont été installées et ce dans la perspective d’un fonctionnement durable … (extrait)