Amendement n° 49 de M. Vincent Descoeur à l'article 7

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 6, substituer au mot : « dangereuses » le mot : « préoccupantes ».

L'exposé des motifs

Le projet de loi doit veiller à ce que, lorsqu’un produit en fin de vie contient des substances préoccupantes au-delà des seuils réglementaires, cet excès de substances dangereuses soit extrait et éliminé afin que la matière recyclée dans le circuit de production et de consommation ne soit pas contaminée.