Amendement n° 51 de M. Vincent Descoeur à l'article 6 quater

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 1, après le mot : « réemploi », insérer les mots : « ou biosourcés » . II. - En conséquence, au même alinéa, après le mot : « recyclées », insérer les mots : « ou issues de la biomasse ».

L'exposé des motifs

L’utilisation de ressources renouvelables issues de la biomasse pour fabriquer des produits est circulaire par nature, et peut contribuer à l’atteinte des objectifs du présent projet de loi : elle permet la réduction de l’empreinte environnementale des produits, par la captation de CO2 au moment de leur fabrication et par la non-utilisation de ressources fossiles épuisables. De plus une économie, … (extrait)