Rejeté.
À la troisième phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « ou, à défaut, dans les autres documents fournis avec le produit », les mots : « , dans les autres documents fournis avec le produit ou sur tout autre support approprié lorsque cela s’avère techniquement nécessaire ».
L’article 3 prévoit l’apposition, sur tous les produits relevant de la responsabilité élargie du producteur ou sur leur emballage, d’une information simple sur le geste de tri, en plus de l’apposition obligatoire du pictogramme dit « Triman » (obligatoire pour les produits mis sur le marché à compter du 1er janvier 2015 selon l’article L. 541-10-5 du code de l’environnement en vigueur). Toutefois,… (extrait)