Amendement n° 205 de M. Jean-Pierre Vigier à l'article 1er ag

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Si nous souscrivons pleinement à l’objectif de réduction du stockage des déchets non dangereux de 50 % entre 2010 et 2025, l’inscription dans la loi d’une interdiction des installations de stockage de déchets est irréalisable. Elle induirait des difficultés majeures pour l’industrie française et sur l’ensemble des acteurs de la chaîne de traitement des déchets qui ne trouveraient plus de solution … (extrait)