Amendement n° 206 de M. Jean-Pierre Vigier à l'article 12 k

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Compléter la première phrase par les mots : « dont 2,5 millions de tonnes de combustibles solides de récupération par an, en autorisant la cogénération. »

L'exposé des motifs

La filière des combustibles solides de récupération (CSR) produit une énergie renouvelable et de récupération à partir de déchets ultimes issus d’un processus de recyclage ou de valorisation. Elle est une solution énergétique de substitution à l’énergie fossile particulièrement intéressante. Or, pour le moment cette filière n’est développée qu’en co-incinération en cimenterie (300 000 tonnes par a… (extrait)