Non soutenu.
Après la première phrase de l’alinéa 70, insérer les deux phrases suivantes : « Les déchets contenant des substances dangereuses ou susceptibles de présenter des risques pour l’environnement ou la santé, telles que définies par le décret prévu à l’article L. 541-9-1, sont isolés. Lorsqu’une partie seulement d’un produit ou d’un déchet contient ces substances ou est contaminée par ces substances, cette partie est séparée du reste des déchets à recycler, retirée puis traitée conformément à la légi… (extrait)
Garantir des cycles non toxiques nécessite que les déchets pouvant contenir des substances dangereuses dans des seuils supérieurs aux seuils réglementés, sont gardés séparés des autres flux de déchets pour ne pas contaminer la boucle du recyclage, et traités de manière adéquate. Cela permet de créer la confiance nécessaire dans les matières issues de déchets et d’éviter des scandales sanitaires. C… (extrait)