Rejeté.
Rédiger ainsi l’alinéa 12 : « À compter du 1er janvier 2021, la distribution gratuite de bouteilles en plastique contenant des boissons dans les établissements recevant du public et dans les locaux à usage professionnel est conditionnée par la présence d’un système de collecte collective. Cette disposition ne s’applique pas aux établissements non desservis par un réseau d’eau potable, à la distribution gratuite de bouteilles en plastique lorsqu’elle répond à un impératif de santé publique, ou lo… (extrait)
Le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire prévoit, tel que son nom l’indique, d’accélérer la transition vers une économie circulaire. L’interdiction des bouteilles en polyéthylène téréphtalate, emballage pourtant 100 % circulaire et recyclable , ne répond donc pas à l’intention originelle du texte pas plus qu’elle n’adresse l’enjeu dont nous sommes collect… (extrait)