Non soutenu.
Au début, ajouter les six alinéas suivants : « Après l’article L. 541-1-1 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 541-1-2 ainsi rédigé : « « Art. L. 541-1-2. - À compter du 1er janvier 2021, dans le cadre de toute opération de travaux où le volume total des excavations excède 250m3 de terres excavées et afin d’assurer le respect des conditions de réutilisation des terres excavées issues des chantiers de terrassement, il est mis en place : « « 1° Un système de déclaration obligato… (extrait)
L’objet de cet amendement est d’instaurer en France une réglementation sur la traçabilité des terres excavées. Le développement des métropoles et leur adaptation aux enjeux de transition écologique vont générer de plus en plus de chantiers. En tant que premier producteur de déchets avec 260 millions de tonnes par an, le BTP doit s’engager dans la réutilisation de ses déchets. Les terres excavées r… (extrait)