Amendement n° 294 de M. Gérard Menuel à l'article 10 ter

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, après le mot : « végétales », insérer les mots : « telles que celles générées par l’entretien des jardins et espaces verts ».

L'exposé des motifs

Cet amendement propose de préciser que le traitement par compostage, mentionné par le nouvel article L. 541-38 du code de l’environnement, des boues d’épuration et des matières végétales utilisées comme agents structurants englobent les déchets verts provenant de l’entretien des parcs et jardins comme c’est majoritairement le cas.